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Acceptant le règlement des sommes dûes par chèques libellés au nom de CHAMBERT VIGNOBLES en qualité de membre d'un centre de gestion agréé par l'administration fiscale. RESERVE DE PROPRIETE Le transfert de propriété est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix facturé conformément à la loi 80-335 du 12 mai 1980. JURIDICTION En cas de contestation quelconque, seuls les tribunaux du siège social seront les seuls compétents. Les différents modes de règlement ainsi que le lieu de livraison ne peuvent en aucun cas porter des dérogations à cette clause.

REGLEMENT En cas de retard de paiement, des pénalités seront calculées à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément à la loi  N° 92-1442 du 31 décembre 1992. Pas d'escompte pour paiement anticipé. 

Identifiant ADELPHE: FR200466_01TAPD